La Lettre Économique – Février 2024
Édito
Cher(e) commerçant(e), artisan, entrepreneur(e) villemomblois, Cher(e) adhérent(e),
DE L’ANNEE BISSEXTILE À NOS JOURS, COMMENT FAIRE SIMPLE DANS UN MONDE COMPLEXE
Tout commence avec la mesure du temps et la création d’un calendrier, soit on suit le soleil (calendrier solaire avec une date fixe tous les ans) soit on suit la lune (calendrier lunaire avec des dates variables), mais il faut synchroniser l’année calendaire avec l’année solaire réelle. En 1582, le pape Grégoire 13, astrologue émérite, s’est aperçu que le calendrier Julien (solaire) faisait non pas 365 jours mais 365 jours ¼. Pour pallier à ce quart en trop, l’année bissextile a été créée pour que tous les 4 ans l’année fasse 366 jours avec un mois de février de 29 jours.
Un jour de plus en février cela semble simple oui mais dans un monde informatisé avec des normes et des programmes complexes cela entraîne une gymnastique nouvelle : taux d’intérêts par par quinzaine, par mois ou par jours, date des traités à fin de mois programmées au 28. Dans le monde actuel où la simplification des normes est devenue urgente et nécessaire, la complexité du monde ne fait malheureusement qu’augmenter. Pour y remédier, on invente comme Grégoire 13 règles de récupération, comme par exemple : la mesure votée en 2024 ne s’appliquera qu’en 2055 ou alors elle sera étalée sur plusieurs années jusqu’en 2030.
Pour nous entrepreneurs, le temps énonomique n’est pas celui de l’administration et celui de ses règles, si nous devons voir à long terme, le temps du quotidien est bien souvent celui qui nous accapare le plus. Que ce jour de plus vous soit profitable en terme de chiffre d’affaires et vous permette une année olympique. Sachez que nous agissons pour relancer la carte fidélité et l’animation commerciale de notre ville.
Bien cordialement à vous tous,
François ACQUAVIVA
Président de l'ADEEV
Pascale PAOLANTONACCI
Secrétaire de l'ADEEV
Actualité
NON SALARIÉS : MODULATION EN TEMPS RÉEL DES COTISATION PERSONNELLES
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’URSSAF. Ce dispositif permet de remédier au décalage temporel de quasiment 2 ans qui existe entre la perception des revenus et le paiement à l’URSSAF du montant définitif des cotisations sociales dues.
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS / DU CHANGEMENT POUR VOS COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les indépendants seront calculées sur une assiette unique, une mesure destinée notamment à augmenter leurs à la retraite et de diminuer le montant dû au titre de la CSG-CRDS. Cette mesure a pour but de déterminer une assiette unique et simplifiée (actuellement il y en a 2) pour la CSG-CRDS et les cotisations sociales. L’assiette sera calculée sur leur revenu personnel (CA – charges professionnelles hors cotisation et contribution sociales), il sera appliqué à ce revenu net un abattement de 26%.
CADEAUX ET BONS D’ACHATS OFFERTS AUX AUX SALARIÉS POUR LES JOP EXONÉRÉES DE COTISATIONS SOCIALES.
Une tolérance exceptionnelle dans la la limite de 960€ pour : billets, hébergements, transports, etc.
LES NOUVELLES RÈGLES DU CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE.
Le salarié qui s’engage dans une démarche de VAE a droit à un congé de 48h, consécutives ou non pour préparer la VAE et participer à la session d’évaluation.
Dossier du mois : stage en entreprise, les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève préparant un diplôme se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association, etc.) pour acquérir des compétences en rapport avec ses connaissances théoriques et favoriser son insertion professionnelle après l’obtention de son diplôme. Ci-après, la réglementation stricte qui régie les stages.
Une convention de stage obligatoire
Attention, une convention de stage ne peut être conclue pour réaliser une tâche régulière, correspondant à un poste de travail permanent, ni pour un accroissement d’activité, ni pour un emploi saisonnier. Enfin, le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il n’y a pas de déclaration préalable à faire, mais il doit être inscrit dans le registre unique du personnel dans une rubrique spécifique. À la fin du stage, une attestation mentionnant la durée effective globale, et éventuellement le montant de la gratification allouée, est délivrée au stagiaire.
Un nombre de stagiaires limité
Les employeurs de moins de 20 salariés ne peuvent accueillir plus de trois stagiaires simultanément et pour les plus de 20 salariés le nombre est limité à 15% de l’effectif.
