La Lettre Économique – Janvier 2024
Édito
Cher(e) commerçant(e), artisan, entrepreneur(e) villemomblois, Cher(e) adhérent(e),
NOUS VOUS PRÉSENTONS À TOUS NOS MEILLEURS VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNÉE !
Tout d’abord, la santé et la plénitude au quotidien sur le plan personnel, cela permet de tout accomplir. Nos vœux pour 2024 sont que la joie éclaire vos cœurs pour conduire au bonheur. Sur le plan professionnel nous vous souhaitons bien évidemment de la réussite dans vos affaires mais surtout que vous puissiez avoir un développement pérenne de votre entreprise en associant produits traditionnels et innovation pour s’adapter à l’évolution des marchés.
Dans cette nouvelle année, l’ADEEV sera à vos côtés pour vous accompagner dans votre vie d’entrepreneur. Nos palettes d’actions se sont renforcées en 2023, nous sommes maintenant organisme de formation certifié au service de vos entreprises et de leurs salariés.
Notre club de chef(fe) d’entreprise, le RÉACTEUR, est en développement. Notre ambition reste la même : permettre le développement des entreprises et des commerces de notre ville ! Le tout basé sur un principe simple : « L’échange étant au cœur de la vie, c’est en travaillant ensemble, en mutualisant les actions et en échangeant entre entreprises locales que l’on crée les conditions nécessaires à la réalisation d’un flux d’affaires vertueux ».
Les années se suivent et se ressemblent parfois, mais derrière les apparences, les choses évoluent. Que 2024 nous apporte la stabilité dans les coûts énergétiques, que l’inflation revienne à un niveau acceptable, car elle agit comme un impôt caché, joue sur la confiance et freine la consommation. Malgré ces nuages venant de 2022 et 2023, nous vous souhaitons à nouveau une excellente année 2024 !
Bien cordialement à vous tous,
François ACQUAVIVA
Président de l'ADEEV
Pascale PAOLANTONACCI
Secrétaire de l'ADEEV
Actualité
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort : les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5000 € ;
- Indice mensuel des prix à la consommation tous ménages en 12/23 : 3.7% ;
- Indice de référence des loyers t4 2023 : +3.50 ;
- Indice trimestriel du coût de la construction t3 2023 publié le 20/12/23 : 2106 +3.38 % ;
- Indice national du bâtiment BT 01 Novembre 2023 : 130.3 ;
- Indice des loyers commerciaux t3 2023 : 133.66 soit +5.97 % ;
- Taux effectif global moyen base 3 mois avant le 01/01/24 :
- Découvert en compte 13.73 % ;
- Prêts + 2 ans -10 ans taux fixe 5.22 % ;
- Prêts inférieur ou égal 2 ans 5.1 % ;
- Prêts immobiliers taux fixe – 10 ans 3.40 % de 10 à 20 ans 4.51 % + 20 ans 4.72 % ;
- Prêts à la consommation inf ou égal à 3000 € 16.50 % de 3000 à 6000 9.70 % ;</+li>
- Plus de 6000 5.51 %.
- Taux de l’usure au 01/01/24 :
- Découvert en compte 18.31 % ;
- Prêts immobiliers taux fixe – 10 ans 4.53 % de 10 à 20 ans 6.01 % + 20 ans 6.29 % ;
- Prêts à la consommation jusqu’à 3000 22 % de 3000 à 6000 12.93 % ;
- Plus de 6000 7.35 %.
- SMIC horaire et mensuel au 01/01/24 : 11.65 € ;
- SMIC mensuel 35 h : 1766.92 € minimum garanti 4.15 €.
Dossier du mois : les aides énergie pour les entreprises
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements que nous allons détailler ci- dessous.
Le bouclier électrique
Le “bouclier électricité” n’est pas reconduit pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaire ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros et qui disposaient d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kW. Ce dispositif permettait de limiter la hausse des factures d’électricité à 15%.
Amortisseur électrique
L’amortisseur électrique est maintenu et étendu pour les TPE/PME. Ce dispositif a pour objet de réduire le montant des factures d’électricité en prévoyant un plafond de prix (pour les TPE) ou d’une prise en charge d’une partie de la facture (pour les PME).
Le dispositif du prix plafonné est ouvert aux très petites entreprises (-10 salariés de chiffre d’affaire ou bilan inférieur à 2 m€ et qui disposent d’un compteur d’une puissance supérieure à 36 kW mais nouveauté également pour les compteurs inférieurs à 36 kW (pour compenser la disparition du bouclier). Mais attention, ce dispositif est désormais réservé aux entreprises qui ont signé ou renouvelé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. Pour toutes ces entreprises, un plafond de prix est prévu à hauteur de 280€/mW.
Les PME de moins de 250 salariés, au chiffre d’affaire annuel maximum de 50 m€, non éligible à la limitation de 280€ mW et ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36kwa, continuent de bénéficier de l’amortisseur en 2024 mais avec les aménagements suivants :
- La facture sera couverte à hauteur de 75% (et non plus 50%) des volumes consommés au-delà de 250€/MWH (et non plus 180€/MWH) ;
- Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de 500€/mW ;
- Les entreprises qui ont bénéficié de l’amortisseur électrique en 2023 n’ont aucune démarche à effectuer pour continuer à en bénéficier en 2024. L‘aide sera automatiquement appliquée par leur fournisseur.
- Pour les entreprises nouvellement éligibles, elles doivent envoyer une attestation d’éligibilité à leur fournisseur (attestation disponible sur le site internet du fournisseur).
Aides gaz & électricité pour les ETI
Pour les ETI l’aide est reconduite, sous réserve de la validation par la commission européenne. Cette aide est destinée aux entreprises dont les dépenses gaz électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d’affaire ou qui ont subi une augmentation de plus de 50%. Cette aide n’est plus cumulable avec l’amortisseur électrique. De plus, pour en bénéficier l’EBE (excédent brut d’exploitation) doit être négatif ou en baisse par rapport à 2021 et concerne uniquement les ETI qui auront signé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. L’état prendra en charge 75% de la facture au-delà de 300€/MWH et les demandes pour bénéficier de cette aide doivent être effectuées en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
