La Lettre Économique – Décembre 2023

Édito

Cher(e) commerçant(e), artisan, entrepreneur(e) villemomblois,
Cher(e) adhérent(e),

UNE ANNÉE SE TERMINE, UNE NOUVELLE SE PROFILE ! APRÈS LA PÉRIODE DES FÊTES… IL Y A DÉJÀ LES SOLDES !

Que dire de 2023 ? Pour beaucoup d’entre vous, elle a été difficile avec l’inflation, l’augmentation du prix de l’énergie, la concurrence d’internet et des grandes plateformes ainsi que la perte de pouvoir d’achat des ménages, qui recherchent toujours plus des prix bas, qui ont joué sur votre CA et réduit vos marges. Les consommateurs évoluent et leurs achats se concentrent de plus en plus pendant de courtes périodes nécessitant réactivité et adaptabilité des commerces. En cette période de fin d’année et de cette trêve dite «des confiseurs», le climat devrait être plus favorable au commerce. Depuis le Black Friday, la consommation a été atone mais la magie de Noël a opéré, les décorations, nos chalets, le petit train de l’ADEEV et les animations ont attiré de nombreux Villemomblois et habitants des villes voisines qui ont pu consommer et faire vivre nos commerces. Les boutiques décorées étaient splendides et la carte de fidélité, avec un tirage au sort spécial fête, motivante.

Merci aux membres de l’ «ADEEV COMMERCE» qui se sont impliqués pour que les commerçants réussissent cette fin d’année. Pour une ville, le commerce rayonne quand on passe du chacun pour soi au chacun pour tous car le commerce c’est d’abord une grande famille dans laquelle le dynamisme de chacun aide au dynamisme de tous.

Passez tous de bonnes fêtes de fin d’année et ensemble en 2024 nous continuerons de construire et de vous accompagner pour faire de Villemomble une ville toujours plus attractive. Bonnes fêtes et bonne année à toutes et à tous !

Bien cordialement à vous tous,

François ACQUAVIVA

Président de l'ADEEV

Pascale PAOLANTONACCI

Secrétaire de l'ADEEV

Actualité

Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants. Tous les assureurs devront proposer, au plus tard en juillet 2025, une garantie «aide à la famille». Cette nouvelle garantie devra permettre une prise en charge temporaire de tout ou une partie des échéances de crédit immobilier souscrites pour financer l’achat de la résidence principale dans le cas d’un assuré qui serait contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant mineur.
Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobilier : des contraintes techniques ont été levées :
1) Pour les projets de rénovation énergétiques dont le coût représente plus de 10% du coût global d’acquisition la durée du prêt peut courir jusqu’à 27 ans.
2) Concernant les crédits relais et l’appréciation du taux d’effort, la faculté d’exclure la charge d’intérêt associée à ce type de prêt est désormais possible, à condition que la quotité de financement soit inférieure ou égale à 80% de la valeur du bien mis en vente.
3) La marge de flexibilité est revue concernant la règle des 35% du taux d’effort maximum des ménages. La marge de flexibilité permettant aux banques de déroger à cette règle dans la limite de 20% des crédits octroyés est assouplie. Avant elle était calculée trimestre par trimestre, maintenant elle se fera sur 3 trimestres glissants.
4) les ménages solvables qui auraient essuyé un refus ont la possibilité de demander un réexamen de leur situation.
Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber. ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) fournit pour faciliter les exercices d’entraînement, des kits de gestion de crise cyber prêt à l’emploi.
Pour en savoir plus https://cyber.gouv.fr

Dossier du mois : la réglementation des soldes et des promotions

Les soldes sont des ventes accompagnées de publicités et annoncées comme tendant à l’écoulement de marchandises en stock par une réduction de prix.
Quelles sont les règlementations des soldes et des promotions ?

Les caractéristiques des soldes

Les soldes sont des opérations commerciales qui obéissent à une réglementation stricte et qui sont caractérisées
par trois éléments :

Une publicité qui précise les dates et la nature des marchandises concernées.
Les marchandises sont proposées à un prix plus faible qu’auparavant (l’ancien prix est barré sur étiquette
et doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents le début des soldes.
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois au moment
ou les soldes débutent. Donc on ne peut se réapprovisionner ni renouveler son stock quelques jours avant ou
pendant la période de soldes.

En pratique, aucune formalité particulière n’est requise pour organiser ses soldes et un commerçant n’est pas tenu d’en organiser.

Règlementation des promotions

Les promotions sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes de certains produits, elles ne font pas l’objet d’une réglementation particulière, mais ne doivent pas constituer une pratique déloyale.
Elles peuvent avoir lieu n’importe quand dans l’année, mais doivent être occasionnelles, de courte durée et être clairement indiquées par le commerçant (magasin, prospectus, affiches publicité, internet…).

Les promotions peuvent être réservées à une partie seulement de la clientèle et les articles doivent être disponibles au prix annoncé pendant toute la durée de l’opération. Il y a donc une obligation de réapprovisionnement sauf s’il est indiqué «jusqu’à épuisement des stocks» par exemple.

Comme pour les produits soldés, le prix antérieur doit être clairement indiqué (le prix le plus bas des 30 derniers jours). Toutefois, ce principe n’est pas applicable en cas de réduction de prix successive pratiquée pendant une période déterminée. Le prix a affiché étant dans ce cas celui pratiqué avant la première réduction. Pour les produits alimentaires les promotions ne peuvent pas être supérieures à 34% du prix de vente et à 25% du montant du chiffre d’affaires prévisionnel.

À compter du 1er mars 2024, cette règle sera étendue à tous les produits de grande consommation, notamment pour les produits d’hygiène et d’entretien.

Les soldes et/ou promotions nécessitent une organisation tant opérationnelle que juridique pour les réussir il faut y penser dès maintenant !