La Lettre Économique – Octobre 2024
Édito
Cher(e) commerçant(e), artisan, entrepreneur(e) Villemomblois,
Cher(e) adhérent(e),
« ALLO WIN » HALLOWEEN ? TELLE EST LA QUESTION DES ANIMATIONS COMMERCIALES
Pour se développer, le commerce a besoin d’animation, de fêtes, de jeux et de loterie attractive. L’objectif est d’amener de la vie autour des vitrines et dans les commerces pour augmenter le nombre de consommateurs. Il y a plusieurs types d’animations : celles qui sont traditionnelles (Noël, jour de l’an), celles propres à la ville, celles basées sur des fêtes (fêtes des mères, des pères, des grands mères), celles pour des causes (octobre rose), ou encore pour des évènements (JOP, le beaujolais nouveau, etc.). Suivant les périodes certaines sont plus populaires que d’autres et leur nombre, leur calendrier, leurs rythmes varient. Elles sont ponctuelles ou continues comme la carte de fidélité Cœurs de Ville avec animation et loterie. Elles sont locales, nationales voire même internationales, et il y en a pour tous les goûts.
Le commerçant a le choix d’y participer soit en individuel, soit en collectif avec ses autres collègues. Plusieurs questions se posent pour choisir l’animation adaptée à sa clientèle et ses produits : comment être un winner, un gagnant ? Le fait de suivre la tendance est-il suffisant pour ses clients présents et potentiels ? Halloween (nouvelle mode ou le Beaujolais (ancienne mode), faut-il choisir ? Les réponses varient suivant la nature de l’animation, la période et le calendrier annuel des animations que le commerçant choisit et privilégie.
Pour nous la réponse est simple, pour être un winner il faut jouer collectif et non individuel. L’attractivité est d’abord collective, l’ensemble de vitrines décorées forment un pôle cohérent. En plus des animations, la carte de fidélité Cœurs de Ville est un véritable plus qui permet de partager la clientèle, mutualiser les coûts et démultiplier des actions pour développer l’attractivité des commerces participants. C’est en étant unis qu’ils sont une force pour les commerces locaux ! Vous aussi, intégrez l’union de l’équipe gagnante de la carte fidélité Cœurs de Ville et contactez-nous pour rejoindre ADEEV commerce.
Bien fidèlement votre,
François ACQUAVIVA
Président de l'ADEEV
Pascale PAOLANTONACCI
Secrétaire de l'ADEEV
Actualité
Contrat conclu à domicile avec un consommateur (attention aux mentions obligatoires)
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner pour ce dernier la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Un jugement de la Cour de cassation a confirmé cette annulation à la demande du consommateur qui avait acheté une pompe à chaleur après démarchage à domicile et dont le bon de commande qu’il avait signé ne mentionnait pas la possibilité du recours au médiateur.
Chiffres utiles :
- Taux de refinancement(refi) : Ce taux est fixé par la BCE et sert notamment à calculer les pénalités de retard sur factures impayées. Le taux de pénalité est le taux refi majoré de 10 points.
Cependant le fournisseur peut appliquer un taux différent et ce taux alors ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Taux refi 18/09=3.65% et 23/10=3.40% ; - Indice national du bâtiment BT01 c’est la référence officielle de révision des prix de la construction 07/24=131.2 et 08/24=131.7 ;
- Indices mensuels des prix à la consommation : l’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Tous ménages, tabac comris; bas 100 en 2015. La base 09/2024 publié le 15/10 est : 119.56, variation mensuelles -1.2% et hausse des prix glissants +1.1%.
Dossier du mois : les règles à connaitre pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
Vous désirez installer une terrasse ou un étalage devant votre commerce pour développer vos ventes et votre espace commercial ? Il s’agit d’une occupation du domaine public qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable, voici un rappel de la règlementation.
Une demande préalable
Seuls les exploitants/gérants de fonds de commerce, situés en RDC et ouverts au public peuvent faire cette demande. Pour une terrasse fermée (close et couverte) une déclaration préalable de travaux est nécessaire (surélévation de plus de 60 cm, superficie inférieure à 20m). Pour une surélévation de plus de 60 cm ou une superficie de plus de 20m2 un permis de construire est nécessaire. Pour une terrasse ouverte, un étalage, chevalets ou enseignes (sans ancrage au sol), c’est une demande d’autorisation de voirie pour occupation du domaine public qui est à déposer.
Comment déposer la demande
La demande doit être faite en Mairie et varie suivant les communes, mais elle doit comprendre a minima le kbis, une copie du bail commercial ou titre de propriété, une attestation d’assurance responsabilité civile ; Pour les débits de boisson et restaurateurs : une copie de la licence de l’exploitant. Le projet devra être clairement décrit (descriptif, matériaux utilisés, plan coté précisant l’implantation avec dimensions et rapport avec les avoisinants).
Une autorisation précaire, révocable et personnelle
Le domaine public est inaliénable. Toute autorisation accordée reste précaire et révocable à tout moment. Elle donne lieu au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public et ne confère aucun droit commercial. Elle est accordée pour une durée déterminée, annuelle ou saisonnière, explicitement renouvelable. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par l’autorité qui l’a accordée. Enfin elle est personnelle et ne peut être ni cédée, ni sous louée, ni vendue. Le repreneur du commerce doit faire alors une nouvel le demande que l ‘administration n’est pas tenue de lui accorder.
Les conditions à respecter une fois l’autorisation obtenue
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public et plus particulièrement pour les PMR et véhicules de secours ;
- Laisser libre accès aux immeubles concernés et voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
- Respecter les dates et horaires d’installation fixées dans l’autorisation ;
- Installer des équipement de qualité et respecter l’harmonie du lieu ;
- Respecter les règles d’hygiène notamment pour les denrées alimentaires (chaine de froid, protection des plats cuisinés) ;
- S’acquitter de la redevance ;
- Informer l’autorité qui a délivré l’autorisation de toute modification des éléments constituant la demande et l’autorisation.
