La Lettre Économique – Mai 2024
Édito
Cher(e) commerçant(e), artisan, entrepreneur(e) Villemomblois,
Cher(e) adhérent(e),
IN MEMORIUM
Nous avons appris le décès de deux commerçants illustres de notre ville qui par leur sourire, leur gentillesse, leur implication de chaque jour et leur professionnalisme ont fait la renommée de Villemomble, ville où il fait bon vivre. Vous les avez connus il s’agit de Mme Gervaise RAGUET, mercière du centre ville et de Mr Roger JARRETY, commerçant et entrepreneur spécialisé dans le mobilier et articles de bureau. Ils on toujours participé à l’animation et à la vie économique de notre ville, qu’ils soient ici remerciés.
Mr Roger JARRETY avait 101 ans et a su bâtir une entreprise solide et reconnues, Mme Gervaise RAGUET avait 95 ans et a sur apporter à de nombreuses clientes les produits de mercerie que l’on ne trouvait pas ailleurs et a toujours été fidèle cliente des commerces de proximité. Ils ont tous deux fait l’histoire économique de notre ville, chacun à sa manière, car la richesse d’une ville c’est la diversité de ses commerces.
Nous présentons ici à leur famille, au nom de l’ensemble du monde économique de notre ville, nos plus sincères condoléances. Ils resteront vivants dans nos mémoires et serviront d’exemples pour les nouvelles générations.
Nous voulons mettre à l’honneur cette chaîne de succession de commerçants de notre ville, car anciens et nouveaux forment une grande famille, vous avez une belle histoire commune. Hier comme aujourd’hui, par votre travail et votre implication quotidienne vous apportez à notre ville une vie commerciale vivante au service des Villemomblois.
Merci à vous tous.
Bien fidèlement votre,
François ACQUAVIVA
Président de l'ADEEV
Pascale PAOLANTONACCI
Secrétaire de l'ADEEV
Actualité
Exonération des plus values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais.
Un jugement de la cour administrative d’appel de Toulouse confirme la position de l’administration qui considère que c’est la date d’entrée en jouissance des droits à la retraite qui compte pour déterminer le délai de 2 ans applicable pour l’exonération de la plus value de cession. En effet, il ne faut pas confondre la date de demande de la liquidation de sa retraite avec la date d’entrée en jouissance de ses droits qui intervient pour les professions libérales, au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande de liquidation.
Intérêts des comptes courants d’associés.
Ils sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans soit au 31/05/2023 3.17%, au 30/0482024 5.92% et au 31/05/2024 5.96%.
- Indice de référence des loyers IRL : 1er trimerstre 2024 143.46
- Le taux moyen d’un crédit immobilier d’une durée de 20 ans 3.95%
- Baisse du prix des appartements 1er trimestre 2024 France -3.2%
Dossier du mois : l’amortissement des véhicules d’entreprise
L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques que vous trouvez ci-après
L’amortissement compable
Il est en principe calculé sur une durée de 5 ans. C’est un amortissement linéaire. Le montant de la valeur à prendre en compte diffère suivant la nature du véhicule, à savoir TTC pour un véhicule de tourisme, car il n’y a pas de récupération de TVA (sauf exceptions véhicules sanitaires légers, taxis, etc.) et HT pour les véhicules utilitaires.
Au montant de la valeur d’achat s’ajoutent les frais de mise à disposition, les équipements et accessoires ainsi que les faire de peinture publicitaire. Cependant l‘amortissement peur être dégressif et générer des annuités décroissantes, pour les camionnettes de plus de 2 tonnes de charge utile.
Une limitation fiscale
Sur le plan fiscal, la déduction des amortissements d’un véhicule de tourisme est normalement plafonnée en fonction de la quantité de CO2 émise, alors que celle d’un véhicule utilitaire n’est pas limitée. La limitation de la valeur amortissable s’applique sur la « valeur d’achat TTC + équipements et accessoires (sauf accessoires qui fonctionnent de façon autonome) ». Ne rentre pas dans le montant de plafonnement : les équipements spécifiques aux voitures électriques (accumulateurs), ceux permettant l’utilisation du GPL ou GNV et ils doivent faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte.
Précision : dès lors qu’il s’agit de véhicules nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet de son activité (taxis, ambulances, auto école, entreprise de locations de véhicules), la limitation n’est pas applicable. D’un point de vue pratique, la fraction non déductible de l’amortissement, à réintégrer au bénéfice de façon extra comptable, se détermine en utilisant la formule suivante : « annuité d’amortissement*prix acquisition TTC – plafond de déduction / prix d’acquisition ».
En cas de location, le régime fiscal applicable est similaire à celui qui régit l’achat, ce qui fait qu’une fraction des loyers n’est pas déductibles (véhicule de tourisme location de plus de 3 mois). Quand à la TVA, elle est récupérable sur les loyers d’un véhicule utilitaire, mais pas sur ceux d’un véhicule de tourisme. À titre d’exemple, si le taux de CO2 en g/km est inférieur à 20 le plafond est de 30 000 €, taux entre 20 et 50 plafonds de 20 300 €, taux entre 50 et 160 plafond de 18 300 €, et taux de plus de 160 plafond de 9900 €.
Un suramortissement pour les utilitaires
Poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluant peuvent bénéficier d’un suramortissement. Les entreprises (sauf les libéraux soumis au BNC) peuvent déduire en plus de l’amortissement comptable classique, entre 20 % et 60 % de la valeur d’origine des véhicules acquis neufs (ou pris en location), affectés à leur activité, dont le PTAC est au moins égal à 2.6 tonnes. Ces véhicules doivent utiliser exclusivement une ou plusieurs énergies propres. Le taux de suramortissement varie en fonction du PTAC du véhicule :
- 20 % entre 2.6 et 3.5 tonnes ;
- 60 % entre 3.5 et 16 tonnes ;
- 40 % ai-delà de 16 tonnes.
Ce régime de faveur à vocation à s’appliquer jusqu’au 31/12/2030.
